01/08/2023
La possibilité d'une intervention militaire de la CEDEAO au Niger pour empêcher un coup d'État contre le président Bazoum selon le droit international
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation régionale qui vise à promouvoir l'intégration économique, la stabilité politique et la coopération entre ses États membres. Lorsqu'une crise politique menace la stabilité et la démocratie dans l'un de ses pays membres, la CEDEAO a exprimé la volonté d'intervenir pour maintenir la paix et la sécurité dans la région. Cependant, l'intervention militaire de la CEDEAO au Niger pour empêcher un coup d'État contre le président Bazoum soulève des questions juridiques et politiques importantes, qui méritent une analyse approfondie.
La Doctrine de non-indifférence et la défense de la démocratie:
En 2001, la CEDEAO a adopté la "Doctrine de non-indifférence" qui stipule que l'organisation n'acceptera pas les renversements anticonstitutionnels de gouvernement dans ses États membres. Cela signifie que la CEDEAO s'oppose aux coups d'État et aux prises de pouvoir illégales, et cherche à défendre la démocratie et la gouvernance constitutionnelle dans la région.
Le Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance:
En complément de la "Doctrine de non-indifférence," la CEDEAO a adopté en 2001 le Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Ce protocole prévoit des sanctions en cas de coup d'État dans un État membre, y compris des mesures diplomatiques, économiques et militaires. Cependant, l'intervention militaire reste une mesure de dernier recours, et la CEDEAO privilégie généralement les solutions diplomatiques et de médiation pour résoudre les crises politiques.
Consentement du gouvernement concerné :
L'intervention militaire de la CEDEAO au Niger pour empêcher un coup d'État contre le président Bazoum soulèverait la question du consentement du gouvernement nigérien. Selon le droit international, l'intervention militaire dans un État souverain sans son consentement peut être considérée comme une violation de la souveraineté nationale. Ainsi, la CEDEAO devrait obtenir le consentement du gouvernement nigérien pour mener une telle intervention. Le quel alors ?
La Charte des Nations Unies :
Toute intervention militaire de la CEDEAO au Niger doit également être compatible avec les principes de la Charte des Nations Unies, qui prévoit le respect de la souveraineté des États et le recours à la force uniquement dans des cas de légitime défense collective ou d'autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Bien que la CEDEAO ait exprimé sa volonté de prévenir les coups d'État et de défendre la démocratie dans la région, une intervention militaire au Niger pour empêcher un coup d'État contre le président Bazoum soulève des questions complexes de droit international et de souveraineté nationale. Avant de prendre une telle mesure, la CEDEAO devrait rechercher le consentement du gouvernement nigérien et agir en accord avec les principes du droit international et de la Charte des Nations Unies. Dans tous les cas, il est essentiel de privilégier les solutions diplomatiques et pacifiques pour résoudre les crises politiques dans la région.
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Arnauld
