01/03/2019
URGENT : MODIFICATION DES STATUTS DE L’ATCL.
Le plafonnement de la durée des mandats est une nécessité absolue !
Nous vous invitons à venir nombreux et régler la cotisation 2019 pour pouvoir participer au vote.
Les membres de l’ATCL sont invités le samedi 2 mars 2019 à se prononcer sur l’amendement de l’article 16 des statuts de l’ATCL. L’amendement proposé est, à notre avis, contraire aux intérêts des membres car l’idée du plafonnement de la durée des mandats, prévue par l’article 16 des statuts, est de permettre justement l’entrée régulière de sang neuf au Conseil d’administration tous les 6 ans, d’ouvrir la voie à une meilleure transparence et à un contrôle plus serré de la gestion du Club et de prévenir les excès de toutes sortes. Effectivement :
L’article 16 des statuts dispose (pour l’essentiel) ce qui suit :
Alinéa 1 : L’Association est administrée par un Conseil composé de 21 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale ordinaire …
Alinéa 5 : La durée de fonction des administrateurs est de 3 ans.
Alinéa 6 : Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire qui délibèrera sur l’approbation des comptes de l’exercice annuel, de telle sorte que le renouvellement du Conseil soit complet dans chaque période de 3 ans et se fasse aussi régulièrement que possible suivant le nombre de membres formant le Conseil, par ordre d’ancienneté de nomination.
Alinéa 7 : Tout membre peut faire au maximum deux mandats successifs. Tout membre du Conseil ayant fait deux mandats successifs doit attendre 1 an avant de pouvoir se représenter aux élections du Conseil d’administration. De ce fait, aucun membre du Conseil n’a le droit de siéger plus de 6 années consécutives, sauf pour les cas cités au paragraphe suivant (alinéa 8).
L’alinéa 8 : Au cas où l’Assemblée générale ordinaire ne peut être convoquée ou ne peut se réunir pour MOTIF DE FORCE MAJEURE, le mandat de tous les administrateurs sera automatiquement prorogé jusqu’à la réunion de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire…..
L’alinéa 7 de l’article 16 des statuts est donc très clair sur la durée et le plafonnement du mandat des administrateurs : « tout membre peut faire au maximum deux mandats successifs », « n’a pas le droit de siéger plus de 6 années consécutives » et « doit attendre 1 an avant de pouvoir se représenter aux élections ». Quant à l’alinéa 6, il exige un renouvellement partiel de 7 administrateurs, tous les ans sur 3 ans.
Or l’amendement de l’article 16 tel que proposé par le Conseil d’administration dispose ce qui suit :
Alinéa 5 : « La durée de fonction des administrateurs est de trois ans ».
Alinéa 6 : « Les administrateurs dont le mandat vient à expiration peuvent être rééligibles ».
Il est clair que l’amendement de l’article 16 tel que proposé par le Conseil d’administration supprime complètement l’alinéa 7 de l’article 16 des statuts et modifie les dispositions de l’alinéa 6 de l’article 16 des statuts.
L’amendement proposé par le Conseil d’administration signifie que le Conseil d’administration ne sera plus renouvelé par tranches de 7 administrateurs chaque année. Il sera entièrement renouvelé tous les 3 ans lors des élections. Cela veut dire aussi que la durée du mandat des administrateurs ne sera plus plafonnée permettant à ces derniers de se perpétuer dans l’exercice de leurs fonctions.
En vue de procéder à cet amendement, le Conseil d’administration a avancé l’argument que les autorités officielles « insistent » pour que l’élection des 21 membres du Conseil d’administration se fasse en une seule fois, sans recourir au renouvellement par tiers des membres et cela pour des raisons de stabilité administrative au sein du Club et pour éviter les tensions entre les membres. Mais le Conseil d’administration, tout en affirmant cela, ne cite à aucun moment les autorités officielles en question qui ont « insisté » pour que le renouvellement soit total tous les 3 ans. De plus, cette prétendue « insistance » est-elle suffisante pour que les membres du Club procèdent impérativement à l’amendement de l’article 16 des statuts ?
Nous en doutons et nous appelons les membres de l’ATCL à refuser l’amendement de l’article 16 qui prévoit la suppression du plafonnement de la durée du mandat des administrateurs et cela, même si le renouvellement total et en une seule fois des membres du Conseil devait être adopté. Rien n’empêche que les administrateurs soient tenus d’attendre 3 ans avant de pouvoir se représenter aux élections. Pour des raisons de bonne gestion et de transparence, le plafonnement de la durée des mandats est une nécessité absolue.
