20/05/2016
L'ADEPT-ST va créer ces jours-ci son association sœur sur Paris association de droit français dont les objectifs sont les mêmes que ceux de l'ADEPT-ST de Chenini-Tataouine. L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne de bonne volonté résident en France (peu importe son statut, carte de résident ou non) ou de nationalité française. Il ne s'agit pas d'une "association de quelqu'un", donc tous les projets et idées entrant dans l'objet de l'association sont les bien venus et l'association les soutiendra dans la mesure de ses capacités! Ainsi sa particularité comme celle en Tunisie est d'avoir une co-présidence partagée et des commissions peuvent être créées pour mener chaque actions.
STATUTS
Association de Développement Economique et de Promotion Touristique Sud-Tunisie
Titre I : DEFINITION ET OBJECTIFS
ARTICLE 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 , concernant l’organisation des associations, dénommée:
Association de Développement Economique et de Promotion Touristique – Sud-Tunisie
Et pour sigle : ADEPT-ST
L’Association agit dans le respect des activités et des principes de financement de l'Etat de droit et des institutions, de démocratie et de transparence, d'égalité et de respect des droits humains. L’association s’engage à ne pas distribuer les bénéfices à ses membres. L’association est apolitique et ne collecte pas ou ne fournit d’aucune sorte un soutien aux partis ou aux candidats pour des élections nationales, régionales ou locales.
Cette association vise à soutenir les efforts de développement économique et la promotion du tourisme dans le sud de la Tunisie de son association sœur du même nom créée en octobre 2014 de droit tunisien ayant des statuts similaires.
ARTICLE 2: Objet
Cette association a pour objet de :
- Soutenir la création et le développement d’activités économiques en Tunisie et plus particulièrement dans le sud tunisien par tous types d’actions : mobilisation de migrants tunisiens de France et d’Europe et amis de la Tunisie, émergences, sensibilisations, orientations, formations, définition de besoins non satisfaits, accompagnements, mises en relation financière, co-financements, suivis. Soutenir les efforts de développement grâce à une approche participative et stimuler l'initiative privée
- Concevoir réaliser éditer des supports marketing, supports de conseils, plan d’affaires et de supports de communication concernant la Tunisie ;
- Soutenir la transmission des savoirs faire et de toutes connaissances ancestrales en préservant et valorisant le patrimoine culturel et architectural tunisien
- Préconiser et favoriser la réalisation de circuits touristiques de tout types dans le sud tunisien
- Promouvoir les activités touristiques du sud-tunisien dans le but de contribuer au développement économique de la région
- Promouvoir et soutenir le développement du convi-tourisme en Tunisie (nouvelle forme de tourisme où le touriste est convié par l’habitant à participer à diverses actions et activités) et contribuer au développement du tourisme alternatif du sud-tunisien
- Protéger l’environnement par la sensibilisation et la mise en place de système de gestion des déchets, promotion de l’énergie éolienne et photovoltaïque, utilisation raisonnée des eaux, assainissement des eaux…
- Investir en Tunisie sur le sol ou dans des biens immobiliers d’autrui pour développer l’offre d’activités et de services touristiques
- Produire et réaliser des œuvres audiovisuelles et artistiques en lien avec la Tunisie ainsi que des événements culturels en France et en Tunisie afin de dynamiser le territoire et stimuler le tourisme en Tunisie.
et plus généralement, toute activité se rattachant de près ou de loin à l’objet de l’association.
ARTICLE 3: Siège social
Le siège social est fixé à PARIS_________
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4: Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Elle s’appuie également sur son association jumelle en Tunisie.
Titre II : ADHERENTS
ARTICLE 6 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Admission, adhésion droits et devoirs
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Par ailleurs, il faut être de nationalité tunisienne ou européenne ou résident en Tunisie ou en Europe et être âgé de 16 ans au moins et ne pas être privé de ses droits civils.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivés en assemblée générale et aux intéressés.
Les droits des adhérents sont les suivants:
• le droit d'élire les membres du conseil d'administration.
• le droit de briguer les mandats de l'organe de direction de l'Association.
• Le droit d'accès aux informations et données utiles et importantes de l'association et de ses activités.
• le droit de participer activement à la discussion et l'approbation des plans d'orientations d'action de l'Assemblée.
• le droit d'accès et de discuter les rapports moral et financier annuel de l'Association.
Obligations des adhérents :
• L'adhérent doit payer annuellement sa cotisation.
• Contribuer au soutien moral et matériel de l'Assemblée chaque fois que nécessaire dans la mesure de ses moyens.
• D'agir dans l'un des comités de l'association et l'engagement à assister aux réunions et de contribuer à la réussite des activités et programmes.
• Contribuer à la diffusion des objectifs de l'association promouvoir et mettre en évidence les objectifs.
• Contribuer à l'unité et l'entraide entre ses membres et synergies pour renforcer l’activité
Le conseil d’administration valide les décisions du bureau qui aura statué pour régler les conflits. Le bureau peut geler la participation d’un adhérent, si ce dernier nuit à l’association. Le bureau a pouvoir pour gérer à l’amiable les conflits et doit obtenir l’aval du conseil d’administration si il est nécessaire d’engager une action en justice.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions aussi bien nationales qu’étrangères; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Il est interdit d’organiser une distribution des bénéfices à ses membres.
Titre III : ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration et Bureau
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres au maximum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
• Deux co-présidents un président tunisien et un président de nationalité française si possible résident en Tunisie et si besoin, un ou plusieurs Vice-Président(s) ;
• Un Secrétaire et si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et si besoin, un Trésorier Adjoint
ARTICLE 12 : Remboursement de frais
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
L’association est régie par ces présents statuts et par un règlement intérieur rédigé par le bureau, validé par le conseil d’administration puis approuvé en assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 15 : Litiges entre adhérents
En cas de litige entre adhérents, le bureau décide après recours amiable de saisir le tribunal compétent après accord du conseil d’administration.
Titre IV: SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE, FUSION, DISSOLUTION
ARTICLE 16 : Suspension d’activité
L’assemblée générale extraordinaire peut décider de suspendre l’activité. Le secrétaire, comme pour toute modification statutaire, en informe le premier ministère et le public par tout moyen (site web etc…)
ARTICLE 17 : Dissolution fusion
Une association peut être librement dissoute par la volonté de ses adhérents, pour un quelconque motif leur appartenant. La dissolution volontaire est alors prononcée en assemblée générale extraordinaire à l’unanimité moins une personne.
L’assemblée générale extraordinaire prononçant la dissolution, devra prévoir la mise en place des opérations de liquidation. Elle choisit en son sein un liquidateur. En cas de dissolution prononcée par voie de justice un liquidateur est nommé par le juge. Le liquidateur est chargé de terminer les activités et opérations en cours, de dresser un inventaire des biens, de recouvrer les créances de l’association, de régler les dettes en réalisant tout ou partie de l’actif de la structure et de défendre les intérêts de l‘association.
Si après avoir réglé toutes les dettes, il reste dans le patrimoine de l’association un produit de liquidation (un actif en nature ou en espèces), une dévolution devra avoir lieu. La dévolution se fait auprès d'associations ayant des buts similaires ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
La dissolution doit être déclarée dans un délai de trente jours suivant son approbation par l’Assemblée, à la préfecture de police de Paris ou préfecture du département.
Fait à _______________ le __________________________
Les co-présidents Le trésorier Le secrétaire
Pour information, les statuts tunisiens comportent ces articles supplémentaires :
- Soutenir le portage en Tunisie d’activités économique (hébergement physique juridique comptable social fiscal et bancaire de petites activités économiques à l’essai : test grandeur nature) avec levée de fonds pour soutenir financièrement les actions portées
- Prendre des participations dans des sociétés tunisiennes non cotés en bourse afin de permettre le développement d’actions spécifiques se rapportant à l’objet de l’association
