Franchise de Changement de Résidence
Tunesische Staatsbürger die im Ausland leben, haben einmal im Leben die Möglichkeit ein PKW und ein Hausrat zu speziellen Konditionen in Tunesien einzuführen. Was sind Bedienungen die man Erfüllen muss?
1.) Tunesischer Staatsbürger mit einem Reisepass der älter als zwei Jahre ist, oder den alten noch besitzt.
2.) Volljährigkeit über 18 Jahre
3.) Sich in l
etzten 24 Monaten weniger als 120 Tage pro Jahr in Tunesien aufgehalten haben.
4.) Einen Tunesischen Personalausweis besitzen, falls dieser noch nicht vorhanden ist, kann dies nachgeholt werden. Was bieten wir dem FCR Halter?
1.) Dies ist je nach Marktlage unterschiedlich, mehrere Faktoren werden beachtet und daraus ergibt sich die tatsächliche Endsumme - Jedoch wird dies vorab besprochen.
2.) Fahrtkosten werden selbstverständlich komplett übernommen. Hinfahrt & Rückflug als auch die Verpflegung (Essen & Trinken) Rückflug ist frei wählbar. Natürlich bekommt Ihr in der Fähre eine Kabine!
3.) Falls der FCR keinen Wohnsitz in Tunesien hat wird dieser gestellt. Hast du noch Fragen? Schreib uns doch einfach eine Mail! Ihr möchtet ein PKW nach Tunesien exportieren und euer FCR selbst nutzen? Habt Fragen bezüglich der MwSt Ausweisung in Deutschland und der Prozedur in Tunesien? Schreibt uns an!
ÉLIGIBILITÉ
PERSONNES PHYSIQUES
Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3,5T). Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes.
1. Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée
Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque : Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.
2. Franchise partielle (FCR)
Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale. Le tableau ci-dessous récapitule les pourcentages de taxes à acquitter par rapport à l’ensemble des droits et taxes normalement dus sur le véhicule :
Conditions requises
- Nationalité: tunisienne
- Age minimum: 18 ans
- Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant.
- Le conjoint ne doit pas avoir bénéficié de ce régime après le mariage.
- Séjour minimum à l’étranger : 2 années à l’étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours.
- Les cas de force majeure dûment justifiés ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette période de séjour tolérée en Tunisie.
- L’acquisition du véhicule doit avoir lieu dans un délai maximum de 180 jours à partir de la date du retour définitif. ORGANISMES ET PERSONNES MORALES
Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes :
- Les corps diplomatiques
- Les Sociétés non résidentes (industrielles, pétrolières…)
- Les organismes internationaux (BAD, ONU, PNUD, ...)
- Tout organisme pouvant justifier le privilège de l’acquisition de véhicules en hors taxes
Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus. LA PROCÉDURE
Les intéressés doivent tout d’abord s’assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées. Pour plus d’informations sur le calcul des droits relatifs au retour définitif et les taxations douanières vous pouvez consulter le lien : www.douane.gov.tn
