France Protection Sociale

France Protection Sociale France Protection Sociale est le spécialiste de la protection sociale pour les entreprises et leurs

France Protection Sociale est le spécialiste de la protection sociale pour les entreprises et leurs collaborateurs partout en France et en Europe

La team Mobility Compliance Group garde toujours le moral et le sens de l'humour même en télétravail confiné 💪Bonne fin ...
17/04/2020

La team Mobility Compliance Group garde toujours le moral et le sens de l'humour même en télétravail confiné 💪

Bonne fin de semaine à tous !

[FR] Alors que nous entamons la quatrième semaine de confinement, notre équipe est toujours présente pour vous assister ...
14/04/2020

[FR] Alors que nous entamons la quatrième semaine de confinement, notre équipe est toujours présente pour vous assister (en respectant la distance de sécurité bien sûr😉) .
Dans ce contexte si particulier, nous sommes plus que motivés pour continuer à faciliter les formalités d’ et de de vos collaborateurs et leurs familles, le tout de manière toujours hyper pro et hyper cool :)
Nous sommes là pour vous aider 💪
La team Mobility Compliance

[EN] Beginning the 4th week of quarantine here in France, our team is always here for you ( while respecting the safety distance of course 😉)
In this exceptional time, we are more motivated than ever to keep on facilitating the formalities in and for your employees and families, and doing so by being highly professional and very cool :)
We are here to help you 💪
Mobility Compliance 's Team

[FR] Covid-19 : Attestations dérogatoire de déplacement   Au 8/4/20, tout voyageur français ou étranger souhaitant entre...
08/04/2020

[FR] Covid-19 : Attestations dérogatoire de déplacement

Au 8/4/20, tout voyageur français ou étranger souhaitant entrer sur le territoire national doit disposer d’une attestation de déplacement pour un déplacement :
- de la Métropole vers l'Outre-mer;
- de l'étranger vers la Métropole;
- de l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer.

Le document doit être présenté avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.

Les modèles d'attestations sont disponibles en français et en anglais ici : http://ow.ly/XlwH50z8tgX

Contactez nos experts: [email protected]

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[ENG] : Derogatory travel certificates to (mainland and overseas territories)

Since April 8th 2020, every French or foreign traveller must have of the following travel certificates according to his situation :
- from mainland France to French overseas territories;
- from abroad to mainland France;
- from abroad to French overseas territories.

The document is to be presented to transportation companies before boarding, as well as to border control authorities.

The attestation templates in English and French are available here : http://ow.ly/Jhia50z8tgZ

Contact our experts: [email protected]

Notre tick emblématique s'est glissé dans cette photo de notre super team, saurez vous le retrouver ? 😉✔️
07/04/2020

Notre tick emblématique s'est glissé dans cette photo de notre super team, saurez vous le retrouver ? 😉✔️

  - L'Argentine suspend les nouvelles demandes de visas pour les nationalités "à risque"À compter du 12 mars 2020, le Bu...
13/03/2020

- L'Argentine suspend les nouvelles demandes de visas pour les nationalités "à risque"

À compter du 12 mars 2020, le Bureau de l'Immigration en suspend toutes nouvelles demandes de permis de résidence (locales ou consulaires), ainsi que les visas de travail et tourisme, pour les personnes en provenance de pays considérés "à risque" - soit des États-Unis, de l'Iran, de Chine, du Japon, de Corée du Sud, et de tout état de l'espace Schengen.

Les personnes disposant déjà de visas peuvent entrer en Argentine sous réserve d'un confinement obligatoire de 14 jours, tout refus d'obtempérer donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Nous vous recommandons vivement de reporter tous les déplacements non essentiels prévus sur cette destination.

Nos experts sont à votre disposition pour plus d'informations à ce sujet : [email protected]

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  - Les ressortissants Français interdits d'entrer en  Depuis le 10 mars 2020, les voyageurs de nationalité française ou...
11/03/2020

- Les ressortissants Français interdits d'entrer en

Depuis le 10 mars 2020, les voyageurs de nationalité française ou les voyageurs d'autres nationalités en provenance des aéroports français ne sont plus admis en Inde.

Compte tenu de ces mesures, il est vivement recommandé de reporter les déplacements prévus hors de l'Inde jusqu'à nouvel ordre, au risque de ne plus pouvoir entrer de nouveau dans le pays.

Nos experts restent à votre disposition pour plus d'informations : [email protected]

  : Echange des permis de conduire de l'UE ou de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) Depuis l...
11/03/2020

: Echange des permis de conduire de l'UE ou de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein)

Depuis le 3 mars 2020 : Dématérialisation de la procédure d'échange des permis de conduire de l'UE ou de l'EEE.

Rappel : Ce type d'échange n'est pas requis tant que le permis est valide sauf en cas de :

- Infraction sur le sol français ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire
- Infraction sur le sol français entraînant de plein droit le retrait de points
- Permis perdu ou volé
- Expiration du permis (échange à anticiper plusieurs mois à l'avance)

Nos experts sont à votre disposition pour toute assistance !
Et si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter : [email protected]

La team MC sera présente jeudi prochain à la Rencontre annuelle du Cercle Magellan !Nos supers experts seront là pour ré...
05/03/2020

La team MC sera présente jeudi prochain à la Rencontre annuelle du Cercle Magellan !

Nos supers experts seront là pour répondre à toutes vos questions en matière de compliance, d'immigration, de protection sociale et de .

Passez nous voir à nos stands, nous avons préparé un résumé des 4 sujets brûlants du moment, et venez découvrir notre offre globale sur le !

Retrouvez-nous au NEWCAP Event Center jeudi 12 mars 😊

Dans 5 mois, le 30 juillet 2020, la directive européenne 2018/957 sera transposée en droit français. Elle renforce les o...
03/03/2020

Dans 5 mois, le 30 juillet 2020, la directive européenne 2018/957 sera transposée en droit français. Elle renforce les obligations des entreprises dans le cadre du détachement de collaborateurs étrangers en France.

Les nouveautés les plus importantes sont les suivantes:

1. “A travail égal, rémunération égale": les travailleurs détachés devront percevoir une rémunération égale à celle d'un collaborateur local et non plus le simple salaire minimum

2. Toutes les règles valables pour les travailleurs locaux (prime de froid, d’ancienneté, de pénibilité, treizième mois...) s’appliqueront aux détachés

3. Même si en immigration la durée du détachement reste possible jusqu'à 36 mois (non renouvelable), le droit du travail aura des impacts conséquents et directs sur vos détachés étrangers, ces deux matières étant, avec la protection sociale également, étroitement liées

En droit du travail, le noyau dur ne s'appliquera que sur les 12 premiers mois (avec une possible extension de 6 mois sur notification). Un changement de régime avec une application quasi intégrale du code du travail s'imposera donc à compter du 13e ou du 19e mois de détachement pour tous vos détachés.

Soyez rassurés nous sommes là pour vous aider à être parfaitement compliant :) [email protected]

Notre team était hyper fière d'intervenir devant les étudiants de l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL) ce matin...
25/02/2020

Notre team était hyper fière d'intervenir devant les étudiants de l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL) ce matin pour présenter le groupe.
Nos experts sont intervenus sur le thème du détachement!

“ ” les contenus experts en un clin d’oeil du Mobility Compliance GroupLa compliance est importante pour vous ? Faites a...
25/02/2020

“ ” les contenus experts en un clin d’oeil du Mobility Compliance Group

La compliance est importante pour vous ? Faites appel à nos experts : [email protected]

Flash info   : Le site internet concernant en cas de no deal les futures demandes de titres de séjour des ressortissants...
04/02/2020

Flash info :

Le site internet concernant en cas de no deal les futures demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques déjà en France a été fermé, le Brexit ayant été acté au 31 janvier 2020.

Nous sommes dans une période de transition jusqu'au 31/12/2020 (extension possible) pour que les autorités UK et UE s'accordent sur les modalités pratiques.

Durant cette période, les droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus, et ceux déjà installés en France, ou s'y installant avant le 31/12/2020 bénéficieront d'un régime spécifique.
Ils pourront obtenir un titre de séjour « accord de retrait du Royaume Uni de l'UE », dont la demande devra être effectuées avant le 01/07/2021 - date à partir de laquelle la détention d'un titre de séjour sera obligatoire.

Un nouveau site Internet expliquant la procédure à suivre sera mis en ligne début juillet 2020.

Contactez nos experts : [email protected]

J-6 mois : le 30 juillet 2020, la directive européenne 2018/957 sera transposée en droit français. Cette directive renfo...
31/01/2020

J-6 mois : le 30 juillet 2020, la directive européenne 2018/957 sera transposée en droit français. Cette directive renforce les obligations des entreprises dans le cadre du détachement de collaborateurs étrangers en France.

Les nouveautés les plus importantes sont les suivantes:
-“à travail égal, rémunération égale" : les travailleurs détachés devront percevoir une rémunération égale à celle d'un collaborateur local, et non plus le simple salaire minimum;
-toutes les règles valables pour les travailleurs locaux (prime de froid, d’ancienneté, de pénibilité, treizième mois...) s’appliqueront aux détachés;
-la durée du détachement ne devra pas excéder 12 mois (une extension de 6 mois supplémentaires sera toutefois possible à condition de motiver sa demande).

Soyez rassurés nous sommes là pour vous aider à être parfaitement compliant :)

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question : [email protected]

Flash info Chine : Fermeture des administrations  - CoronavirusNos experts sont à votre disposition pour toute question ...
31/01/2020

Flash info Chine : Fermeture des administrations - Coronavirus

Nos experts sont à votre disposition pour toute question : [email protected]

Nous étions ravis d'intervenir de nouveau lors de cette matinée Actualités organisée par le Cercle Magellan  !Un grand b...
30/01/2020

Nous étions ravis d'intervenir de nouveau lors de cette matinée Actualités organisée par le Cercle Magellan !
Un grand bravo à nos expertes Anaïs Jamot et et Agnes Rodriguez pour leur super intervention 👏

Top 3 des administrations intervenant dans un processus d'immigration en France !Nos experts sont à votre disposition po...
30/01/2020

Top 3 des administrations intervenant dans un processus d'immigration en France !
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : [email protected]

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58 Rue Roger Salengro
Fontenay-Sous-Bois
94120

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