*** Charte de communauté des médias sociaux ***
L’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez et ses bureaux d’information
touristique offrent la possibilité aux internautes, au travers de son site internet et/ou de ses médias
sociaux, de déposer un avis sur les activités touristiques de son territoire (Facebook, YouTube,
Instagram, etc.). La présente charte définit les règles don
t se dote l'Office de Tourisme
communautaire du Golfe de Saint-Tropez pour contrôler les contributions des internautes. L'Office
de Tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez se réserve le droit de modifier les termes,
conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. De plus, la présente
charte communautaire s’inscrit dans la continuité des conditions d’utilisations générales de chaque
média social, nous conseillons aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
* Charte de participation *
Les pages Facebook « la Garde-Freinet Tourisme » et Instagram « lagardefreinet.tourisme » sont
éditées par l’Office de Tourisme de la Garde Freinet. Ces pages sont un espace ouvert à tous qui ont
pour objet de partager l’actualité de la commune, les manifestations et les différentes offres et
paysages de notre village. La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des pages Facebook et Instagram la
Garde Freinet Tourisme.
* Utilisation *
L’Office de Tourisme s’attache à répondre à vos sollicitations dans les meilleurs délais. Pour que cette page reste un lieu d’échanges citoyens, les utilisateurs sont invités à :
- Vérifier que leurs commentaires soient en rapport avec l’objet de l’article posté,
- Discuter entre internautes dans le respect et la tolérance nécessaires à toute forme d’expression
publique,
- Ne pas rédiger de commentaires en lettres capitales
* Modération *
Les échanges entre internautes sur les pages Facebook et Instagram font l’objet d’une modération a
posteriori. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par
leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux
discussions. Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils
veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne
dérivent pas vers l’invective ou les prises à partie d’autres participants. L’Office de Tourisme de la Garde Freinet se réserve ainsi la possibilité de supprimer les messages ne
respectant pas les règles définies dans la présente charte, non conformes aux règles de bonne
conduite en vigueur sur Internet et /ou enfreignant la loi française. Les attaques ou insinuations fondées sur les origines, les croyances ou leur absence, les origines
ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes
concernant les personnes ou les organisations ;
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
4. Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de
données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition
législative ou réglementaire en vigueur ;
5. Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques, et/ou des élus de la
commune ;
6. Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale,
tout propos attentatoires aux participants ;
7. Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales (commentaires répétitifs, spam) ;
8. La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés ;
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. Certains excès de prolixité (discours trop long et sans fondement) ou de fréquence d’intervention
nuisant à la participation équitable de tous ;
11. Les commentaires et contributions superflus ou redondants (spam) sans apport particulier pour
les échanges ;
12. Les informations obsolètes ou ayant déj été pleinement débattues ;
à̀
13. Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire
aux lois et règlements en vigueur en France ou ne rentrant pas dans le cadre de l’Office de Tourisme
de la Garde Freinet
14. Les contributions abusives en "langage SMS" et en majuscules
15. Les conversations ou photos privées sur la page ou le mur, la diffusion de coordonnées privées
(adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires, etc.)
16. Les questions personnelles ayant eu une réponse personnelle de la part de l’office de tourisme de
la Garde Freinet
17. Les auteurs de messages abusifs pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de la
page, voire d’un signalement à l’équipe Facebook et/ou Instagram.
* Responsabilités *
La responsabilité de l’Office de Tourisme de la Garde Freinet ne peut être engagée que pour des faits
qui lui seraient directement et exclusivement imputables. L’utilisateur assume en conséquence l’entière responsabilité civile et pénale des contenus,
commentaires et autres informations qu’il publie sur cette page.
* Propriété intellectuelle *
Les contenus sont la propriété de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez et de
ses bureaux d’information. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé
constitue un délit de contrefaçon.
* Limite de responsabilités *
L’utilisateur des médias sociaux qui est l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez
est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc.) En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur les médias sociaux, ne
sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Office de Tourisme communautaire du Golfe de
Saint-Tropez. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de
protéger ses propres données pour accéder aux médias sociaux de l'Office de Tourisme. Les
modérateurs s'expriment à titre personnel sur les médias sociaux et leurs propos ne sauraient
engager la responsabilité de l'Office de Tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez et de ses
bureaux d’information.
* Informations légales *
Responsable de la publication : Mme Valérie Perotto
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