Legisplaisance est une association loi 1901 créée en septembre 2013 par Jérôme HEILIKMAN et Matt
Legisplaisance est une association loi 1901 créée en septembre 2013 par Jérôme HEILIKMAN et Matthieu GUILLOTO, axée sur deux principes fondateurs : l’indépendance et l’ouverture au plus grand nombre.
13/12/2024
👉 Rejoignez la communauté WhatsApp de l’association Legisplaisance et partagez l’intelligence collective du nautisme et de la plaisance
Afin de poursuivre ses objectifs d’analyse juridique, économique, fiscale et sociale du nautisme et de la plaisance, nous souhaitons par cette communauté poursuivre l’accès à une information juridique rigoureuse et régulière.
Cette communauté est aussi l’occasion de mieux partager l’intelligence collective entre Etat, collectivités, ports de plaisance, professionnels du nautisme et du droit ou encore usagers du nautisme.
Enfin, soyez informés de nos évènements notamment nos Journées Nationales et participez à des sondages interactifs.
Avec cette bande dessinée ludique et humoristique, la transmission des savoirs et des connaissances est facilitée à travers une cinquantaine d’illustrations, du rappel des consignes de sécurité aux sujets plus techniques en passant par des notions règlementaires et les fondamentaux de la psychologie à bord.
Un guide distrayant pour tous, du débutant aux passionnés de la mer et de la navigation, du jeune moussaillon au loup de mer aguerri… sous le signe du bon sens et surtout de l’humour.
Parce que la sécurité des plaisanciers, la prévention et la sensibilisation aux dangers de la mer sont aux cœurs de nos préoccupations, pour chaque commande, nous reversons un euro aux sauveteurs en mer
Paiement sur le site de l'association au prix de 10€ pour les adhérents et 12€ pour les non adhérents
La notion de plaisance qui fait appel à celle de plaisir, de liberté et de distraction, semble entrer en contradiction avec la notion de droit et de réglementation dont le corollaire se trouve être la contrainte, l’encadrement voire la limitation de liberté. Pourtant, la liberté individuelle...
18/07/2024
Publications des actes de la 8eme Journée Nationale qui s'est tenue le 23 mai 2024 à l'Arche de la défense en partenariat avec la Direction des Affaires Maritimes.
Histoire des Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements pr...
16/04/2024
📌 Jeudi 23 mai 2024, rendez-vous est donné pour la 8ème Journée Nationale de l'association Legisplaisance sous le thème du regard croisé entre la Mer et la Montagne, en présence de l'Etat, d'élus, des collectivités territoriales, de professionnels du secteur du littoral et de la montagne, avocats, enseignants-chercheurs en droit et économie ou encore assureurs
👉 9h15 – 10h45 – Table ronde 1 : Gouvernance des territoires et aménagement des infrastructures
👉 10h45 – 12h15 Table ronde 2 : Un modèle touristique en voie de réformation : un parcours client 4 saisons
👉 14h – 16h Table ronde 3 : Innovations et résilience face aux bouleversements climatiques et aux mutations sociales
💡 La 8ème édition des Journées Nationales Legisplaisance se tiendra le 23 mai 2024 à Paris - Grande Arche de la Défense
Cette édition portera sur le thème suivant : De la mer à la montagne : quelles synergies entre ces territoires pour s’adapter et innover face aux enjeux climatiques, sociétaux et économiques ?
En partant à la conquête des stations du littoral et de montagne, les collectivités locales génèrent de nouvelles opportunités de développement (réinvention des espaces publics, diversification des offres rurales et urbaines, réhabilitation du patrimoine, enrichissement du réseau d’escales…).
Parmi les thématiques qui seront étudiées :
👉 Quelles évolutions pour la loi Littoral et Montagne face au bouleversement climatique et aux changements des usages ?
👉 Quels engagements des acteurs dans le cadre des lois et règlements et du principe de libre administration des collectivités locales ?
👉 Pour ces deux filières soumises à une forte saisonnalité et des limites dans les ressources humaines, comment répondre aux nouveaux usages en maintenant une qualité d’offre de service et une attractivité touristique ?
👉 Quelle utilisation des médias sociaux et du marketing expérientiel ?
👉 Comment ces deux territoires organisent-ils une possible reconversion ou adaptation aux enjeux climatiques tout en répondant à des enjeux sociétaux et économiques ?
👉 Peut-on imaginer une harmonisation des pratiques entre ces deux territoires et quels son les leviers de mutualisation dans la capacité à se réinventer ?
🔴 Inscriptions et programme prévisionnel sur la page dédiée de l'évènement
Prochaine Journée Nationale le 23 mai 2024 à Paris – Grande Arche de La Défense La 8ème édition qui se tiendra le 23 mai 2024 à Paris portera sur le thème suivant : De la mer à la montagne : quelles synergies entre ces territoires pour s’adapter et innover face aux enjeux climatiques, s...
20/09/2023
Publication du rapport définitif de la Cour des comptes du 18 septembre 2023 concernant le régime de sécurité sociale des marins - Enim
Selon le rapport de la Cour des comptes, la complexité de la réglementation du régime de sécurité sociale des marins explique en partie que les pouvoirs publics aient différé la transposition des réformes mises en œuvre dans les autres régimes de retraite de base depuis 2003 malgré le niv...
28/07/2023
Dans un jugement inédit du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique du fait des atteintes portées à la biodiversité de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc par les amas persistants d’algues vertes et condamné la carence fautive du préfet des Côtes-d’Armor
La prolifération massive d’algues vertes pollue depuis les années 1970 de nombreux sites de la côte bretonne. Ces échouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ont des conséquences importantes en termes de santé, de coûts et d’image pour les zones concernées et l...
22/06/2023
Le décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins constitue le socle règlementait pour déterminer les catégories de personnels qualifiés de marins, de gens de mer autres que marins et ceux ne relevant pas des gens de mer, en fonction du caractère occasionnel de leur activité à bord, de la nature ou de la durée de leur embarquement. Cette qualification est un prérequis indispensable et obligatoire avant l’identification.
Accès réservé aux adhérents Connexion à mon compte Identifiant (e-mail) Mot de passe restez connecté Mot de passe perdu ? Adhérer En savoir plus Un accès réservé Les activités menées par les bénévoles de l’association résultent d’un travail conséquent d’analyses rigoureuses, d....
30/05/2023
Dans son rapport rendu le 24 mai, la Cour de comptes souligne la nécessité d'envisager une réforme globale du régime de sécurité sociale des marins.
Elle préconise un certain nombre d'évolutions à faire de manière progressive, afin de tenir compte notamment tant des enjeux de compétitivité de la filière maritime française que de la logique de convergence progressive vers le régime général avec la prise en compte des spécificités des métiers maritimes, notamment en matière d'usure professionnelle.
Selon le rapport de la Cour des comptes, la complexité de la réglementation du régime de sécurité sociale des marins explique en partie que les pouvoirs publics aient différé la transposition des réformes mises en œuvre dans les autres régimes de retraite de base depuis 2003 malgré le niv...
13/05/2023
Retrouvez la synthèse illustrée et les Actes de la 7ème Journée Nationale de l'association du 11 mai 2023 aux Sables d’Olonne sur les innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance au service de la transition écologique.
Histoire des Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements pr...
14/03/2023
🚨 Découvrez le programme de la 7ème Journée Nationale du 11 mai aux Sables d'Olonne
La veille du colloque en fin d'après-midi, une découverte de la station de carénage écologique à flot à Port Olona sera proposé sur inscription par le fondateur de la Société Smart Fouling
9h - Allocutions d'ouverture
10h00 - Table ronde #1 : Innovations technologiques pour encourage la transition écologique de la filière nautique : recherche et prototypes
11h30 - Table ronde #2 : Innovations technologiques pour encourage la transition écologique de la filière nautique : applications industrielles
12h30 - Cocktail déjeunatoire au sein de la Salorge
Le cocktail déjeunatoire vous est proposé avec l'aimable participation de nos partenaires Le Conservateur et April Marine
14h00 - Table ronde #3 : Innovations technologiques au service d'une gestion intégrée et durable de l'aménagement du littoral et des ports de plaisance
15h30 - Table ronde #4 : Des innovations technologiques aux innovations sociétales pour impulser une plaisance durable
17h - Clôture de la Journée
👉 Retrouvez le programme complet et les modalités d'inscription sur
Présentation de la thématique Comme le soulignait Antoine de Saint Exupéry : « On n’hérite pas la terre de ses parents, on l’emprunte à ses enfants ». Cette citation fait écho à la définition de développement durable donnée notamment dans le rapport des Nations Unies paru en 1987, Ou...
15/02/2023
Les installations d’un port de plaisance doivent être mises en permanence à la disposition des usagers du port, qu’ils soient propriétaire, locataires ou encore utilisateurs d’un navire amarré dans le port. En contre partie, tout plaisancier bénéficiaire d’une place de port est redevable de taxes et redevances portuaires notamment affectées à l’entretien et la modernisation des infrastructures portuaires.
Ce droit d’usage du domaine public portuaire s’effectue dans le cadre d’une amodiation ou d’une garantie d’usage.
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15/02/2023
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 décembre 2022 concernant une affaire d’abordage entre deux navires au mouillage
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13/02/2023
Historiquement, la règlementation relative à la classification des navires prévoyait trois catégories principales : le commerce, la pêche et la plaisance.
Progressivement, la grande diversité des pratiques de plaisance (convoyage, charter, locations coque nue ou avec skipper, balade en mer, co-navigation..) ont conduit le législateur à créer de nouvelles catégories de navires au sein de l’activité de « plaisance » afin de mieux répondre aux besoins, entre des activités traditionnelles de commerce et d’enseignement d’une part, et des activités strictement privées, d’autre part.
Cet article vise à expliciter pour le navire de plaisance à usage personnel, le navire de plaisance à usage commercial et le navire de plaisance d’activités côtières, la règlementation concernant ses caractéristiques, les titres de navigation, les qualifications professionnelles et enfin les démarches sociales.
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La Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme 2023 aura pour thème 'Innovations technologiques dans le nautisme au service de la transition écologique'. Jérôme Heilikman, fondateur de l'association, nous précise le programme et la philosophie de l'évènement.
06/02/2023
Depuis le 1er janvier 2022, la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) , et plus particulièrement le Guichet Unique de la Fiscalité de la Plaisance (GUFIP) basé à Saint-Malo, est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-4 et suivants du code des impositions sur les biens et services. À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.
En ce sens, les plaisanciers redevables sont invités à s’acquitter de leur taxe via le site "Démarches plaisance" et peuvent pour toute information ou renseignement adresser un message à [email protected]
Pour l'acquittement de la taxe 2023, les plaisanciers redevables ont été informés, soit par mail entre le 3 et le 4 janvier, soit par courrier transmis le 20 janvier et peuvent régler en ligne jusqu’au 3 avril 2023
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19/01/2023
👉 7ÈME JOURNÉE NATIONALE Legisplaisance
Les Sables d'Olonne le 11 mai 2023
Innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance à l’aune de la transition écologique
Découvrez le programme prévisionnel de la 7ème Journée Nationale de l’association Legisplaisance qui se tiendra aux Sables d’Olonne le 11 mai 2023
En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements principaux de la communauté du nautisme.
Cette reconnaissance et ce succès se sont affirmés au fil des années, notamment par la qualité des intervenants, le soutien indéfectible de l’Etat, la présence d’élus sensibilisés aux questions maritimes, l’expertise et le retour d’expériences de professionnels (Ports de plaisance, filière nautique, Chefs d’entreprise, Avocats…) ou encore le regard éclairé des Universitaires.
Ces Journées Nationales sont devenues des moments d’échanges, de réflexions et d’analyses et s’inscrivent comme des ateliers de travail ancrés dans le pragmatisme des professionnels en ouvrant le débat sur des sujets d’actualité.
Ces rencontrent favorisent et renforcent le dialogue nécessaire entre les pouvoirs publics, les entreprises et l’ensemble de la communauté du nautisme.
Innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance à l’aune de la transition écologique Découvrez le programme prévisionnel de la 7ème Journée Nationale de l’association Legisplaisance qui se tiendra aux Sables d’Olonne le 11 mai 2023 et inscrivez-vous pour participer à l’un ...
11/01/2023
Suspension d'une concession de plage et contestation de la légalité d'un arrêté municipal
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Vidéos
Rétrospective de la 4ème Journée Nationale de l'association Legisplaisance
Le rendez-vous des acteurs du nautisme et de la plaisance
En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements principaux de la communauté du nautisme.
https://www.legisplaisance.fr/association/journees-nationales/
Nous avons eu le plaisir et la chance de naviguer dans le Pertuis rochelais avec le skipper Yannick Bestaven à bord de son #IMOCA (monocoque de 60 pieds) en préparation de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2018 puis du Vendée Globe 2020
Un skipper et une team d'exception ! #incentives Yannick Bestaven Officiel Le Conservateur
Depart de la Mini Transat La Boulangère
#jdpn2017 retour en images sur notre 2eme Journée Nationale dont les actes et liste des intervenants est disponible sur commande
Prochains événements
- participation à la fête du port de plaisance du Havre le 24 juin
- parution du hors série de notre Revue du droit de la plaisance et du nautisme en juillet
Et pensez à la BD "les III commandements du parfait plaisancier" pour soutenir la snsm !
Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme
Me Geneviève Rebufat, Avocat au Barreau de Marseille, expose la procédure contentieuse des navires de plaisance en fin de vie
Barreau de Marseille
Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme
M. Cyrille-Robert Broux, Direction des affaires maritimes, mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le marin Ministère de la Transition écologique et solidaire
Me Geneviève Rebufat expose la contribution des plaisanciers au recyclage des navires de plaisance par le droit annuel de francisation et de navigation
M. Richard Bonin Directeur du port de Beaulieu sur mer
Journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme - atelier fins de concessions ports de plaisance
Graines de sauveteurs SNSM
Que va dire le Nageur Sauveteur au jeune véliplanchiste ?
Rejoignez Léa Snsm et Léo, Sauveteur en Mer sur www.grainesdesauveteurs.com pour faire le plein d'informations sur l'univers de la mer et ses dangers et passer un été en toute tranquillité !
Des animations et des Quizz pédagogiques élaborés par Les Sauveteurs en Mer - SNSM
#SauveteurenMer #sécurité
L’indépendance, parce que nous souhaitons être libres de parole pour pouvoir analyser nos sujets en toute objectivité
L’ouverture au plus grand nombre, car nous pensons que les échanges sont toujours plus riches lorsqu’ils se produisent par des profils différents, de par leurs expériences, leurs connaissances et leurs compétences.
Cette identité forte est complétée par des valeurs de conscience, de liberté et de conviction, car nous sommes persuadés que seules les actions volontaristes et ambitieuses permettent d’être un acteur légitime de la communauté maritime.
L’association, dans un esprit d’équipage, se compose exclusivement de bénévoles et, par ses différentes activités, visent à réunir les pouvoirs publics, les élus, les professionnels du nautisme et du droit, le monde universitaire et les particuliers. Aujourd’hui, l’association compte de nombreux adhérents répartis sur tout le territoire national et ultra-marin.
Les activités de l’association sont les suivantes :
Information générale relative à la règlementation maritime par le biais de publications
Rédaction et édition d’ouvrages juridiques et pédagogiques à l’attention des professionnels et du grand public
Organisation des Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme
Participation à des journées techniques et juridiques
Participation aux groupes de réflexions portées par le Secrétariat Général de la Mer (Comité France Maritime)
Conformément à ses statuts, le fonctionnement de l’association s’articule autour d’un bureau, d’un conseil d’administration et des assemblées générales
Le Bureau a plein pouvoir pour assurer la gestion courante de l’association et diriger l’association en toute circonstance. Il rend compte de la gestion lors de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale et au bureau. Il est l’organe délibérant chargé de mettre en œuvre les décisions qu’il définit.
Les ressources dont bénéficie l’association comprennent :
Le montant de la cotisation annuelle versée par ses membres adhérents
Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
La vente des documents et supports d’information
Les subventions accordées par l’Etat et les collectivités ou par des structures privées
Les dons et toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur
Le soutien à l’association peut revêtir les formes suivantes :
Adhérent : en devenant adhérent, vous versez une fois par an une cotisation dont le montant est fixé selon votre statut (particulier, professionnel ou port de plaisance)
Donateur : vous répartissez votre soutien sur l’année et restez libre de modifier le montant et/ou la fréquence de votre don quand vous le souhaitez
Bénévole : le bénévolat est le socle sur lequel se fonde le projet associatif l’association Legisplaisance. Ce bénévolat peut revêtir plusieurs formes en étant régulier ou occasionnel. Vous pouvez participer à un évènement de l’association ou organiser un événement ou une collecte dans votre entreprise ou votre institution en sensibilisant les salariés et/ou clients aux missions de l’association Legisplaisance et en les fédérant autour d’une action. Le membre bénévole participe également à la diffusion de l’information de nos activités auprès de ses réseaux et sur internet.
Acheteur solidaire : par la commande de nos ouvrages et publications, vous participez à soutenir nos actions
