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  : la possibilité d'obtenir un passeport talent - profession artistique Au sens de la définition d'une activité artisti...
08/12/2022

: la possibilité d'obtenir un passeport talent - profession artistique

Au sens de la définition d'une activité artistique, les vidéos réalisées par un vidéaste sur la plateforme YouTube doivent être considérées comme des oeuvres artistiques, devant permettre la délivrance d'un passeport talent - profession artistique.

Découvrez notre article complet via :
https://lnkd.in/eiyTXxS9

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Etre vidéaste sur Youtube et solliciter un passeport talent - profession artistique, c'est possible sous certaines conditions.

La naturalisation des étudiants est possible, mais dans les faits, l'est-ce vraiment ? Découvrez notre article sur le su...
28/11/2022

La naturalisation des étudiants est possible, mais dans les faits, l'est-ce vraiment ?

Découvrez notre article sur le sujet via https://lnkd.in/eVDHQMEE

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L'accès à la nationalité pour les étudiants est en principe ouvert. Toutefois, cette procédure se heurte à des difficultés.

Ressortissants de l'Union européenne : comment faire venir les membres de votre famille sur le territoire français ?Retr...
23/11/2022

Ressortissants de l'Union européenne : comment faire venir les membres de votre famille sur le territoire français ?

Retrouvez notre dernière partie sur le sujet directement via : https://lnkd.in/eArGac6T

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Vous êtes citoyen européen et vous souhaitez faire venir les membres de votre famille en France, c'est possible.

Ressortissants de l'Union européenne : comment faire venir les membres de votre famille sur le territoire français ?Déco...
21/11/2022

Ressortissants de l'Union européenne : comment faire venir les membres de votre famille sur le territoire français ?

Découvrez notre premier article sur le sujet via : https://lnkd.in/e9T_jPrC

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Vous êtes citoyen membre de l'Union européenne et vous souhaitez faire venir votre famille en France ? C'est possible.

Projet de réforme du droit des étrangers : quelles nouveautés sont à prévoir ? Découvrez notre article sur le sujet via ...
15/11/2022

Projet de réforme du droit des étrangers : quelles nouveautés sont à prévoir ?

Découvrez notre article sur le sujet via https://lnkd.in/ehGx2-mJ

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La réforme du droit des étrangers, prévue pour le début d'année 2023 devrait bouleverser plusieurs champs de la matière.

Les contours de l'admission exceptionnelle au séjour mention "vie privée et familiale". Les liens personnels et familiau...
09/11/2022

Les contours de l'admission exceptionnelle au séjour mention "vie privée et familiale".

Les liens personnels et familiaux en France peuvent permettre d'obtenir une régularisation de sa situation administrative.

Découvrez notre article complet sur le sujet : https://lnkd.in/eY8cnG-8

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L'admission exceptionnelle au séjour peut être fondée sur l'existence de liens personnels et familiaux sur le territoire;

  : l'indispensable mention des voies et délais de  Pour découvrir les conséquences de la non mention ou de la mention p...
04/11/2022

: l'indispensable mention des voies et délais de

Pour découvrir les conséquences de la non mention ou de la mention partielle des voies et délais de recours, découvrez notre article sur le sujet : https://lnkd.in/eVxTKCRT

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Une OQTF est une décision administrative emportant de nombreuses conséquences, devant nécessairement pouvoir être contestée.

Ascendant à charge : comment obtenir un titre de séjour ? Découvrez notre article sur le sujet : https://lnkd.in/eNKkB5F...
04/11/2022

Ascendant à charge : comment obtenir un titre de séjour ?

Découvrez notre article sur le sujet : https://lnkd.in/eNKkB5Fr

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Un titre de séjour mention "vie privée et familiale" peut-être délivré pour les ascendants à charge d'un français.

  pendant une   de  , c'est possible. Pour cela, voici les possibilités ouvertes : https://lnkd.in/enQ6D4qePlus d'infos ...
31/10/2022

pendant une de , c'est possible.

Pour cela, voici les possibilités ouvertes : https://lnkd.in/enQ6D4qe

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Pendant une procédure de régularisation, il est possible de forcer la délivrance d'un récépissé autorisant à travailler.

  :   sur la   de   familial. Vous souhaitez faire venir votre famille en France? Voir un article pour vous présentez la...
27/10/2022

: sur la de familial.

Vous souhaitez faire venir votre famille en France? Voir un article pour vous présentez la procédure de regroupement familial.

L'article complet : https://lnkd.in/giYfG9M6

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Le regroupement familial est une procédure permettant pour un étranger de faire venir sa famille en France.

  salarié : le   d'employeur Les conditions attachées au changement d'employeur pour les bénéficiaires d'un titre de séj...
21/10/2022

salarié : le d'employeur

Les conditions attachées au changement d'employeur pour les bénéficiaires d'un titre de séjour salarié sont parfois difficiles à comprendre.

Pour cela, voici un article sur le sujet : https://lnkd.in/e-gWhE-E

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Le changement d'employeur est une question importante par rapport au titre de séjour salarié. Voici une présentation de la notion.

  : la Cour reconnaît l'existence d'un     constitué des femmes menacées de   sexuelles en Egypte(excisions notamment). ...
18/10/2022

: la Cour reconnaît l'existence d'un constitué des femmes menacées de sexuelles en Egypte(excisions notamment).

Pour découvrir l'article complet : https://lnkd.in/eEw_GYKj

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Le risque de mutilations sexuelles est une crainte pour de nombreuses (jeunes) femmes dans le monde, formant un groupe social pour la CNDA.

  : l'Union européenne annonce vouloir durcir les conditions de délivrance des visas. Dans un     de plus en plus tendu,...
13/10/2022

: l'Union européenne annonce vouloir durcir les conditions de délivrance des visas.

Dans un de plus en plus tendu, la Commission européenne a, dans un document publié le 30 septembre 2022, appelé à restreindre plus encore les conditions de délivrance des .

Découvrez l'article complet via : https://lnkd.in/ewD6xfzg

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L'invasion de l'Ukraine par la Russie a entrainé des mouvements de population en Ukraine mais aussi en Russie, entrainant une réponse de l'UE

  : Comment contester une OQTF soi-même ? Bien que le recours aux services d'un avocat est vivement conseillé dans le ca...
12/10/2022

: Comment contester une OQTF soi-même ?

Bien que le recours aux services d'un avocat est vivement conseillé dans le cadre de cette procédure, il est tout à fait possible pour une personne de la contester par ses propres moyens.

Pour cela, voici un modèle de recours (à compléter) permettant d'obtenir une trame : https://lnkd.in/dSU_XNjx

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Certaines règles sont utiles pour contester une OQTF. En effet, pouvant être fait seul, un modèle de recours est toutefois nécessaire afin d'éviter les erreurs.

Deuxième article sur l' Cette fois-ci, découvrez les différentes   de   de l'OQTF. L'article complet via : https://lnkd....
05/10/2022

Deuxième article sur l'

Cette fois-ci, découvrez les différentes de de l'OQTF.

L'article complet via : https://lnkd.in/e_eZTPAw

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L'OQTF est une mesure administrative contraignante. Sa contestation dans les délais est primordial pour tenter de la faire annuler.

Cette   : focus sur l'obligation de quitter le territoire français ( ). Retrouvez 3 articles sur cette notion qui emport...
03/10/2022

Cette : focus sur l'obligation de quitter le territoire français ( ).

Retrouvez 3 articles sur cette notion qui emporte des conséquences très importantes sur les étrangers en France.

Pour découvrir le premier article sur le sujet :
https://lnkd.in/e5wNEiSe

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L'OQTF est une mesure administrative qui sanctionne la situation irrégulière d'un individu. Ses conséquences sont très importantes.

  : la question de l'admission des déserteurs via la procédure d'asileLa mobilisation partielle décrétée en Russie a ent...
28/09/2022

: la question de l'admission des déserteurs via la procédure d'asile

La mobilisation partielle décrétée en Russie a entrainé une vague de peur parmi la population. Nombreux sont les russes pouvant être appelés à se battre ayant fui leur pays.

Parmi les solutions qui s'ouvrent à eux se trouvent la possibilité de demander l' en France.

Découvrez l'article complet sur :
https://lnkd.in/eWm2vmSH

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Face à la mobilisation partielle décrétée en Russie, de nombreux russes ont commencé à fuir le pays pour demander l'asile à l'étranger.

  : la tenue d'un entretien d'un demandeur d'asile en l'absence de son avocat est-elle   ?En l'espèce, le Conseil d'Etat...
27/09/2022

: la tenue d'un entretien d'un demandeur d'asile en l'absence de son avocat est-elle ?

En l'espèce, le Conseil d'Etat, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a eu à statuer sur la question pour savoir si elle devait être transmise au Conseil constitutionnel.

Découvrez l'article complet sur : https://lnkd.in/eDsVbB2V

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Selon le Conseil d'Etat, l'OFPRA est autorisée à mener une audition avec un demandeur, même en l'absence de son avocat.

Adresse

28 Rue De L'amiral Hamelin
Paris
75116

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