07/11/2016
exercice de la fiscalité avec le corriger
==================================
CAS N° 5 :
La S.A « ALPHA » a été créée en 2001, son capital est de 3 000 000 DH libéré à 75 %. Après avoir été déficitaire de 240 000 DH en 2006 et de 160 000 DH en 2007, « ALPHA » a réalisé au titre de l’année 2008 un bénéfice de 564 000 DH. Le CA (HT) de la société s’est élevé à 12 000 000 DH en 2008 On vous demande de déterminer le résultat fiscal imposable à l’IS, compte tenu des opérations comptables suivantes:
1° La société a subi une perte de 195 000 dans une usine exploitée en Mauritanie.
2° Elle a réalisé un bénéfice de 100 000 DH dans un établissement stable à Tunis 3° Elle a perçu des dividendes de 260 000 DH d’une société espagnole.
4° Parmi les impôts et taxes payés en 2008 figure une somme de 2 100 DH représentant la taxe spéciale sur les véhicules automobiles (vignette) d’une voiture immatriculée au nom du dirigeant et qu’il utilise parfois dans l’intérêt de la société.
5° 40 000 DH de droit de douane acquittée lors de l’importation d’une machine début juillet 2008 dont la durée d’amortissement est de 5 ans.
6° La société a emprunté à l’un des associés la somme de 400 000 DH qu’elle a rémunéré à 14% (le taux fiscal est fixé à 12 % au 31/12/2008) Dans les comptes des frais généraux on a relevé ce qui suit :
7° Commission versée à un collaborateur non déclaré à l’administration fiscale 2 500 DH.
8° Prime d’assurance vie versée au profit de la société sur la tête du gérant, pour 6000 DH
9° Une provision de 154 000 DH pour « éventualités diverses » pour faire face à la concurrence étrangère
10° Un chèque de 20 000 DH a été remis par le gérant en Mars 2008 à l’association des anciens élèves d’une école de commerce dont il est diplômé. 11° En raison d’une dépréciation exceptionnelle, la société a amorti un brevet d’invention pour 1 500 DH
12° Un administrateur, a effectué un voyage d’affaires dans l’intérêt de la société, pour 4 500 DH
13° Au compte « Rémunérations des administrateurs, gérants et associés » ont a les sommes suivantes : M. TAZI, PDG a perçu pour ses fonctions 150 000 DH et 10 000 DH d’allocations forfaitaires pour frais de déplacement et de représentation M. KAMARI, Directeur - adjoint : 90 000 DH Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration d’une valeur total de 11 000. 14°Frais de changement de moteur d’une camionnette totalement amortie 2 600 DH 15°Reprise/provision pour litiges (Justifiée) 1 800 DH 16° Des amendes pénales de 1 500 DH ainsi que les intérêts de re**rd pour paiement tardif des acomptes de l’IS relatif à 2008 pour 1 050 DH
17° Une voiture de tourisme acquise au début de l’année pour une valeur de 220 000 DH TTC a été amortie à 33%.
Travail à faire :
1- Déterminer le résultat imposable
2- Calculer l’impôt sur les sociétés au titre de 2008
3- Procéder à sa liquidation sachant que la société a payé en 2008 une somme de 26 000 DH d’acomptes provisionnels
----------------
reponse:
Les produits :
+ Pertes subies en Maurétanie : subie hors du territoire marocain. Elle ne sera pas donc déductible du résultat fiscal.
+ Bénéfice réalisé à l’établissement de Tunis : non imposable car réalisé
hors du territoire marocain.
+ Dividendes : revenus de source étrangère non imposables à l’IS 260 000 Charges : Vignette : non déductible car la voiture n’est pas immatriculée au nom de la société 2 100
+ Droits de douane : non déductibles comme impôt mais plutôt comme élément du prix de revient amortissable. 40 000 - Dotation complémentaire relative aux droits de douanes : 40 000x20% = 8000 DH 4 000
+ Intérêts des comptes courants d’associés : non déductibles car le capital n’est entièrement libéré : 400 000 x 14%=56 000 56 000
+ Commission : non déductible car le bénéficiaire n’est pas déclaré à l’administration fiscale. 2 500 + Prime d’assurance - vie : non déductible immédiatement, sa déductibilité est cependant différée jusqu'à la protection de l’indemnité suite à la réalisation du sinistre. 6 000 + Provision : non déductible car elle est simplement éventuelle et non individualisée. 154 000
+ Dons : déductibles car inférieurs à 2 ‰ du CA (TTC) = 12 000 000 x 1,20 x 2 ‰ = 28 800 > 20 000 - -
+ Amortissement du brevet d’invention : déductible car correspond à une dépréciation exceptionnelle. - - + Frais du voyage d’affaires : déductible car en gagés dans l’intérêt de l’exploitation. - - Rémunérations des dirigeants : Salaires de M. TAZI et M. KAMRI : déductibles car correspondent à un travail effectif rendu dans l’intérêt de l’exploitation.
- - Jetons de présence : rémunération déductible
- - Frais de changement de moteur d’une camionnette totalement amortie :CND 2 600 Reprise/provision pour litiges (Justifiée) 1 800 DH : CD
- - Amendes pénales : exclues du droit à déduction 1 500 Pénalité sur paiement tardif de l’IS : non déductible 1 050 Amortissement de la voiture de tourisme : a réintégrer le supplément non déductible soit : 220000 x 33% – 220000/5 = 28 600
صفحة طلابية تهتم بتقديم محتوى هادف لطلبة الاقتصاد 
